Afin d’accompagner les personnes les plus éloignées du monde du travail, une nouvelle offre « de repérage et de remobilisation » a été développée. Celle-ci introduit une nouvelle catégorie d’opérateurs, chargés d’assister les publics les plus vulnérables. Une instruction du 30 juillet vient en détailler les modalités de mise en œuvre.
Trois principes fondamentaux. Cet outil se base sur trois éléments principaux, qu’il s’agit de distinguer :
- l’aller vers, à savoir aller à la rencontre des publics « en dehors des radars » ;
- la complémentarité, en ce que l’offre doit intervenir en parallèle de celle proposée aux personnes déjà prises en charge par le réseau pour l’emploi, et doit ainsi procurer un accompagnement adapté à leurs besoins ;
- la territorialisation, car chaque territoire à des besoins socio-économiques différents, et il faut donc que le dispositif soit adapté aux nécessités de chacun.
Public concerné. Définissant plus particulièrement les personnes concernées par ce dispositif, l’instruction explique qu’il s’agit de celles « qui se trouvent sans aucune offre d’accompagnement adaptée à leurs besoins, en raison de leur situation de vulnérabilité ou parce qu’aucune solution n’est disponible sur le territoire ou qui n’ont pas été en contact régulier avec un acteur du réseau pour l’emploi au cours des 5 derniers mois ». Une attention particulière doit notamment être accordée :
- aux jeunes en rupture ;
- au public féminin ;
- aux personnes issues de quartiers prioritaires ou vivant en zones de revitalisation rurales.
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Les opérateurs éligibles. Le dispositif s’adresse à tout organisme privé ou public en capacité d'offrir aux personnes vulnérables une prise en charge complète au regard de leurs besoins.
- Ils sont sélectionnés via des appels à manifestations d’intérêt (AMI) lancés par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
- Ces appels comportent le calendrier de traitement des candidatures, ainsi que les publics prioritaires pour chaque territoire.
- Les projets déposés doivent notamment comporter le périmètre des activités ainsi que les territoires sur lesquels l’offre est mise en œuvre.
Etendue du dispositif. Afin d’organiser correctement l’accompagnement, les dossiers des aspirants opérateurs devront prendre en compte plusieurs volets :
- le réparage ;
- la remobilisation ;
- l’accompagnement ;
- la coordination.
Durée du parcours. La prise en charge est individualisée en fonction des besoins de chacun.
- L’intéressé doit également être en contact très régulier, au moins une fois par semaine, avec son référent et/ou les structures qui l’accompagnent.
- Le parcours est d’une durée comprise entre 6 et 9 mois, sauf circonstances particulières où celle-ci peut être allongée jusqu’à 12 mois.
- Il est possible de l’ajuster en fonction des volets mobilisés, et de l’étendre jusqu’à l’insertion durable dans l’emploi et l’accompagnement du bénéficiaire jusqu’au premier mois dans son travail.
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Le co-accompagnement. Le cahier des charges national précise les modalités de coopération entre les différents organismes du réseau pour l’emploi.
- Pendant la phase de remobilisation, les intéressés sont invités à s’inscrire à France travail.
- Pour ceux déjà inscrits, mais sans contact régulier, il est conseillé de joindre directement le bénéficiaire.
- Pendant la phase d’accompagnement socio-professionnel, la prise en charge pourra être réalisée avec un acteur du réseau pour faciliter la transition.
Lors de la période d’inscription d’une personne avec un référent du réseau pour l’emploi, ce dernier pourra travailler conjointement avec l’opérateur de repérage et de remobilisation pour définir un périmètre d’accompagnement.
Articulation avec les autres dispositifs. L’instruction précise également comment faire coexister cette offre aux côtés d’autres mécanismes.
- Si l’opérateur souhaite prendre en charge un public réfugié, il doit agir en complémentarité du dispositif d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) et conclure une convention de partenariat.
- Pour ce qui est de l’aide des jeunes en rupture, il est indiqué que le nouvel outil de repérage et de remobilisation prendra la suite des contrats d’engagement jeune.
Mobilisation des crédits. Ces derniers sont notifiés aux services concernés et seront confirmés chaque année avec le vote de la loi de finances.
Mise en place de comités. Ils pourront être mis en place pour assurer la mise en œuvre de l’offre.
Modalités de conventionnement. A l’issue de l’instruction, le candidat retenu sera personnellement informé par le préfet ou son représentant.
- Une convention pluriannuelle d’objectifs de trois ans lui est proposée à l’échelle régionale, avec un engagement financier annuel.
- Son renouvellement n’est pas automatique, à l'issue de la convention une nouvelle candidature devra être déposée.
